Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Prêt Auto Québec

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

1. Acceptation des conditions

Merci de visiter www.pretautoquebec.ca et ses portails affiliés (le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.

Prêt Auto Québec se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

2. Protection des renseignements personnels

Chez Prêt Auto Québec, la protection de la vie privée est une priorité. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités, notamment pour nos services de :

  • financement automobile (1re, 2e, 3e et 4e chance au crédit)

  • courtage automobile pour véhicules neufs et usagés

  • achat de véhicules d’occasion

  • financement et refinancement commercial

  • crédit-bail d’équipements commerciaux

Notre politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – Québec) ainsi qu’aux lois fédérales applicables.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Prêt Auto Québec a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable :
Alexandre Dumont
Courriel : info@pretautoquebec.ca
Téléphone : 418-747-0178

Cette personne est responsable :

  • de l’application de la présente politique

  • de la gestion des incidents de confidentialité

  • du traitement des demandes d’accès ou de rectification

  • du respect des obligations prévues par la loi

4. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels.

Informations d’identification

  • nom et prénom

  • adresse

  • numéro de téléphone

  • adresse courriel

  • date de naissance

  • numéro d’assurance sociale

Informations financières

  • historique de crédit

  • bureau de crédit

  • revenus et emploi

  • talons de paie

  • informations bancaires

  • documents d’identification (permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.)

Informations liées aux véhicules

  • informations sur les véhicules achetés, vendus ou financés

  • historique de financement

Informations techniques (site web)

  • adresse IP

  • type de navigateur

  • pages consultées

  • témoins de connexion (cookies)

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés afin de :

  • analyser une demande de financement automobile

  • offrir des solutions de crédit adaptées

  • effectuer une transaction d’achat ou de vente de véhicule

  • proposer des services de refinancement ou de crédit-bail

  • communiquer avec les clients

  • améliorer l’expérience utilisateur sur le site web

  • respecter nos obligations légales et réglementaires

6. Consentement

Les renseignements personnels sont recueillis avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet leur collecte autrement.

Le consentement peut être obtenu notamment :

  • par formulaire en ligne

  • par courriel

  • par signature d’un document

  • lors d’une demande en ligne

  • via notre chat en ligne

  • lors d’une communication avec notre équipe

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales ou contractuelles.

7. Communication des renseignements à des tiers

Dans le cadre de nos services, certains renseignements peuvent être communiqués à des partenaires, notamment :

  • institutions financières

  • prêteurs et partenaires financiers

  • agences d’évaluation du crédit

  • fournisseurs de services technologiques

  • partenaires commerciaux liés au financement automobile

Ces communications sont limitées aux renseignements nécessaires pour fournir les services demandés.

Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, conformément aux exigences de la Loi 25.

8. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire :

  • à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés

  • au respect des obligations légales

Une fois cette période terminée, les renseignements sont :

  • détruits de manière sécuritaire

  • ou anonymisés à des fins statistiques.

9. Sécurité des informations

Les renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé.

Nous utilisons notamment :

  • protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • systèmes informatiques sécurisés

  • contrôle des accès aux données

  • identifiants et mots de passe

  • pare-feu (firewalls)

  • sauvegardes informatiques

Bien que nous prenions des mesures de sécurité importantes, aucun système de transmission sur Internet n’est totalement sécuritaire.

10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant un risque de préjudice sérieux, Prêt Auto Québec s’engage à :

  • identifier rapidement la cause de l’incident

  • limiter la fuite d’information

  • informer les personnes concernées

  • aviser la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis

  • mettre en place des mesures correctives

Un registre des incidents de confidentialité est également maintenu.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.

Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré.

Droit à la désindexation
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression ou la désindexation d’informations vous concernant.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous :
info@pretautoquebec.ca

12. Témoins de connexion (cookies)

Notre site peut utiliser des cookies afin de :

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • analyser l’utilisation du site

  • personnaliser le contenu

Ces informations sont utilisées à des fins statistiques et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser les cookies.

13. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces sites possèdent leurs propres politiques de confidentialité et Prêt Auto Québec n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

14. Exactitude de l’information et limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce Site sont fournies à titre informatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

Prêt Auto Québec ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de ces informations.

Prêt Auto Québec, ses employés, dirigeants ou partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Si vous êtes insatisfait du Site ou de son contenu, votre seul recours consiste à cesser son utilisation.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant :

  • textes

  • logos

  • marques de commerce

  • images

  • design et mise en page

sont la propriété de Prêt Auto Québec ou de ses partenaires.

Toute reproduction, utilisation ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite et peut entraîner des poursuites en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

16. Droit applicable

Le Site www.pretautoquebec.ca est exploité à partir de la province de Québec, Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Les tribunaux du Québec auront compétence exclusive pour entendre tout litige.

17. Dispositions finales

Les présentes conditions constituent l’entente complète entre l’utilisateur et Prêt Auto Québec concernant l’utilisation du Site.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur.